Pétition pour que le terme 'Murder Party' reste ouvert à tou

[Madcow]

voici l'email qui circule ces derniers jours sur les réseaux Gnistes et rôlistes:

Bonjour à tous

Il y a quelques mois, une société privée du nom de "10Torsion", basée en
savoie, a déposé à l'INPI, le terme "Murder Party".
Tout récemment, elle a attaqué en justice une autre sociéte appelée
"Carte Blanche" au motif d'avoir utilisé également le terme "Murder
Party" dans ses prestations. La Sociéte 10 torsion réclame plusieurs
dizaines de milliers d'euros pour dommages et intérets et vient
d'attaquer en justice d'autres sociétés.

La FedeGn a décidé de s'engager dans ce combat jurique afin que le terme
Murder Party soit reconnu comme faisant partie du patrimoine commun des
jeux de simulations, que le terme puisse être utilisé par tous
gratuitement et sans conditions, et enfin que la société 10torsion
stoppe ses agressions juridiques envers les entreprises et associations
du monde du GN.

Pour cela, nous vous invitons à signer la pétition en ligne (cf lien
ci-dessous) et à diffuser cet e-mail auprés de tous les joueurs de votre
connaissance (GN , jdr, plateaux, cartes, wargammes,...) et de tous vos
partenaires ludiques (MJC, MPT, association d'éducation populaire,....).

http://www.fedegn.org/tiki-view_tracker ... Modif_desc


La Guilde de Bretagne
Fédération Bretonne des Jeux de Simulations




Mon commentaire
Il est étrange en effet qu'on puisse protéger un tel terme à des fins commerciales.
S'il est bon d'encourager le développement d'entreprises privées qui puissent vivre du jeu, encourageant ainsi de fait la recherche et le développement de nouveaux jeux, je m'interroge personnellement sur le bien fondé d'une protection juridique d'un terme que je considère générique, et faisant partie du partimoine commun.
J'ai écrit à celui qui a fait la demande de copyright, car il est également celui qui gère murder2000, le site sur lequel sont disposées de nombreuses 'murder party'/GN/Soirées enquêtes que j'ai écrites, et j'attends des clarifications de sa part avant de retirer mes créations de son site.

Je crois comprendre que cette protection légale s'attache à l'utilisation du terme 'murder party' dans le contexte du team building professionel. Ainsi seule cette société, ayant les droits sur le terme, serait autorisée à utiliser le mot 'murder party' pour s'adresser à sa clientèle, qu'on espère néanmoins élevée.

On aurait pu souhaiter que la société 10torsions se démarque vis-à-vis de la concurrence par la qualité de ses produits plutôt que par une protection juridique pareille. La démarche de la société est à mon avis contre-productive pour son propre business. Le terme murder-party a du succès en grande partie grâce à la diffusion faite par les adeptes de ce loisirs. Empêcher la diffusion professionnelle de la murder party c'est à mon avis se tirer une balle dans le pied.

J'encourage tout le monde à signer cette pétition, le terme Murder Party fait en effet partie de notre paysage ludique et ne doit pas être instrumentalisé. J'encourage également les gars de murder2000 à continuer leur excellent boulot, mais à renoncer à posséder un terme appartenant à tous...

[CalamityJenni]

Déjà signé depuis quelques jours.

J'ai prévenu une partie des associations romandes, vu que nous ignorons pour le moment si le dépôt concerne uniquement la France ou le reste de l'Europe.

Une énorme déception de la part de môssieur Bourgeois... On croit rêver.

[Madcow]

attendons de voir s'il retire sa plainte... je lui ai écrit pour le lui demander, s'il ne le fait pas je retirerai mes murder party [copyright, trademark, etc.] de son site...

[CalamityJenni]

D'autant plus que cet escroc a tenté de vendre, il y a quelques années, un CD qui contenait des Murders présentes sur Murder2000, mais non écrites par lui... En gros il se faisait de la thune sur le dos des auteurs, jusqu'à ce que deux associations réagissent et le contactent.

[Madcow]

Calamity... attention aux rumeurs... n'oublie pas qu'il y a différentes entités commerciales aussi impliquées dans cette histoire... tout n'est pas blanc ou noir! Le discrédit de 10torsions profite peut-être à quelqu'un d'autre... Je ne suis pas au courant de ces CD, je n'en ai jamais vu. Je suis même prêt à parier qu'il ne s'est pas enrichi avec s'il l'a fait.

Ma perception des choses est la suivante: murder2000 a fait profiter la communauté rôliste d'un service gratuit pendant très longtemps. Parfois les gens font des erreurs, franchissent des lignes rouges qui leur paraissent légitimes... plutôt qu'accuser immédiatement, il vaut mieux raisonner avec eux. Malgré leurs erreurs, ces gens méritent le respect pour leur contribution au mouvement rôliste. J'apprécierai donc que tes propos soient un peu pondérés et se limitent aux faits, non à des émotions.

J'ai parlé à Olivier, cette histoire est malgré tout plus nuancée qu'elle n'y paraît. Je désapprouve toujours autant la tentative de mainmise sur le terme 'murder party', je ne changerai pas d'avis là dessus et lui ai dit. Je pense qu'il faut pour l'instant se cantonner au combat juridique qui consiste à défendre ce terme en tant que patrimoine commun, ne pouvant être exploité comme marque particulière par l'entreprise 10Torsions. Nous verrons suite à la décision de justice quelle sera l'attitude à adopter.

En tout cas, j'insiste vraiment sur la décence et le respect des opinions. On peut se tromper, on peut débattre, on doit laisser une chance aux gens de pouvoir faire marche arrière... J'espère que 10Torsions reviendra en arrière sur ce copyright et fera amende honorable... mais mon avertissement est clair: quel que soit la décision juridique, je m'attends à un comportement responsable de cette entreprise vis-à-vis de la communauté rôliste, et donc à un renoncement à la propriété de ce terme.

[CalamityJenni]

Pour te répondre, j'ai vu l'un de ces CDs, il ne s'agit donc pas d'une rumeur comme il y en a déjà tant. Les jeux qu'ils contenaient étaient des scénarii mis en ligne par des auteurs lambdas, gracieusement, et ils n'étaient aucunement au courant. Pourtant les CDs étaient à vendre.

Dans un cas pareil, j'estime que le mot "escroc" est plutôt bien choisi. Mais si suite il y a, je ferai attention à mes propos. Voilou!

[Madcow]

ok, et il était vendu à combien ce cd?
Si le prix était celui du support+copie+frais de ports, je dirais que c'est défendable du fait que cela profite à tout un chacun n'ayant pas accès à internet.
S'il y a une marge bénéficiaire, c'est plus douteux je te l'accorde... combien?

[Redge]

Baston!
Je me dis sans rien y connaître que si sur le site qu'il a on dépose une murder et qu'on lui en cède les droits (une fois sur le net, à moins d'être déposée avant, l'oeuvre devient probablement du domaine public...) le gars peut probablement en faire ce qu'il veut, y compris dire que c'est lui qui l'a écrite non? Si on n'enregistre pas sa création chez les juristes (droit d'auteur, etc) on est baisés, non?
Ce qui est sûr, qu^'il vende à 5 ou 120 balles son CD, s'il cache le nom des auteurs et ne les informe pas, c'est peu classe! La question est: est-il attaquable juridiquement? Par contre et ce quoi qu'il en soit, il ne profitera pas du tout de toute la mauvaise pub qu'il se fait, le pauvre hère.
Baston!

[Madcow]

non redge, il y une forme de copyright tacite sur un document que tu écris. Tu n'as pas besoin de déposer un copyright pour pouvoir attaquer quelqu'un pour plagiat ou pour vol d'oeuvre... en revanche, tu voudras peut-ête protéger juridiquement une marque, ce qui est normal...
Pour ce qui est de la distrib de CD... bon perso, je suis pas horrifié, car dans mon esprit, je suis plutôt content si des gens se font plaisir en jouant mes murders. Et si un gars veut les graver et vendre le CD à d'autres gars qui arrivent pas à taper les bons termes dans google, qu'est-ce que tu veux que j'y fasse... Ca nne ressemble pas à de la grande criminalité, tout au plus peut-on dire qu'il a dû trouver des paresseux ou des pigeons...
La situation serait bien différente si j'avais tenté de vendre mes produits, ce que je vais peut-être commencer par faire d'ailleurs!
Tiens, on pourrait mettre sur un CD toutes les murders qu'on a crées et les vendre, ca vous tente? et on pourrait déposer une marque aussi? Ce serait génial, on va se faire plein de pognon, au moins un million en deux ans!

[Xahag]

Il est pas tacite, il est. Cependant attention, il convient de bien différencier :

Le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale.
Le droit d’auteur se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux :
* Le droit moral de l'auteur lui permet de décider de rendre publique son œuvre, d’en réclamer la paternité, [...] C’est pourquoi le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. [...]
* Les droits patrimoniaux de l’auteur lui assurent le monopole de l’exploitation de son œuvre, et lui permettent ainsi d’en vivre. Ils peuvent faire l’objet d’un contrat de cession ou de licence, dont les termes (étendue, durée, ...) sont librement négociables. [...] Les droits patrimoniaux ne sont accordés que pour une durée limitée à l’issue de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public. [...]

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

En d'autres termes Tristan, si en posant les murders sur le site, tu as signé (équivalent à cliquer) les conditions qui stipulent que tu cède tes droits, le site (son propriétaire) peut les redistribuer, voire même les revendre. Sans tu ne puisse rien y faire. Rappelons que les droits patrimoniaux "sont librement négociables". Donc oui il est possible de se faire **** avec ******* et ******, si on a signé pour. Mais il est vrai qu'on a tendance a cliquer un peu vite sur les "conditions applicables" lrosque l'on s'incrit sur un site...

De plus, pour être parfaitement protégé il convient d'ammener la preuve de la paternité d'une oeuvre. C'est à cela, entre autre, que servent les institutions de protections des droit d'auteurs (SSA, suisa, etc.). Il n'est de loin pas failce d'apporter une telle preuve. Etant entendu que la date de création d'un fichier word sur ton ordinateur ne suffit pas. De plus, il faudra mener la batille juridique dans le pays ou est basée ladite société, et en plus de devoir comprendre et appliquer le droit français (c'est bien en france n'est-ce pas?), il faudra te faire représenté directement au tribunal (et si le type est vache, il a même pu mettre un fort jurique exlusif à Pétaouchnoklesoies). Ah, on vit dans un monde fantastique !

Au passage, je tiens a tiré mon chappeau aux gens du marketting de FedeGN qui sont en train de récolter une immense base de données avec nom, e-mail et localisation de gens qui sont intéressé par le jeu de rôle. Il y a des gens qui pourrait payer très cher pour avoir ce genre de liste. Quelqu'un à vérifier que FedeGN n'a pas le droit de réutiliser les informations reçues? Voire pire de les revendre?

Bon, assez de sarcasme pour aujourd'hui.